Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 Décembre 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant GoEditPDF (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

GoEditPDF est un éditeur PDF en ligne gratuit qui permet aux utilisateurs de :

• Modifier, annoter et signer des documents PDF
• Fusionner plusieurs fichiers PDF en un seul document
• Ajouter du texte, des images et des formes aux PDF
• Extraire des pages et réorganiser des documents
• Utiliser la reconnaissance optique de caractères (OCR)
• Protéger les PDF avec un mot de passe

3. Utilisation Autorisée

3.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles ou professionnelles légitimes.

3.2 Usages Interdits

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le Service pour des activités illégales ou contraires à l'éthique
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Extraire, copier ou utiliser le code source du Service (reverse engineering)
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service
• Utiliser le Service pour diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Créer de faux documents ou falsifier des signatures sans autorisation

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits sur le Service

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (code, design, marques, logos) appartiennent à Hafid Idrissi et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

4.2 Vos Contenus

Vous conservez tous les droits sur les fichiers PDF que vous modifiez avec notre Service. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos documents. Vous êtes seul responsable du contenu de vos fichiers.

5. Confidentialité et Sécurité

Notre politique en matière de confidentialité est simple :

• Traitement 100% local : Vos fichiers sont traités dans votre navigateur via WebAssembly
• Aucun stockage : Nous ne conservons aucune copie de vos documents
• Aucun transfert : Vos fichiers ne quittent jamais votre appareil

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Exclusion de Garanties

Nous ne garantissons pas que :

• Le Service sera toujours disponible, ininterrompu ou sans erreur
• Les résultats obtenus seront précis ou fiables à 100%
• Tous les bugs ou défauts seront corrigés

6.2 Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, GoEditPDF et Hafid Idrissi ne pourront être tenus responsables de :

• Toute perte de données, même si nous avons été informés de cette possibilité
• Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif
• Toute interruption d'activité ou perte de revenus
• L'utilisation que vous faites des fichiers générés (signatures, documents légaux, etc.)

7. Publicité et Monétisation

Pour maintenir le Service gratuit, nous affichons des publicités via Google AdSense. Ces publicités :

• Peuvent utiliser des cookies pour personnaliser les annonces
• Ne sont jamais intrusives (pas de popups forcés)
• Respectent la réglementation RGPD

Vous pouvez désactiver les annonces personnalisées sur : https://adssettings.google.com/

8. Modifications du Service et des CGU

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment
• Mettre à jour ces CGU sans préavis (la date de dernière modification sera mise à jour)

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. L'utilisation continue du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous violez ces CGU.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Dispositions Diverses

11.1 Intégralité de l'Accord

Ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et GoEditPDF.

11.2 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

11.3 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Email : idrissihafez@gmail.com
• Page Contact : Formulaire de contact